CONVENTION D'UTILISATION DU SITE APARTÉ

 

 

Mot de bienvenue

L’INSTITUT DE FORMATION APARTÉ  (ci-après: «L’INSTITUT») vous souhaite la bienvenue sur son site web de formation continue dans le domaine de la santé mentale. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site avant de l'utiliser.

L'utilisation de ce site sous-entend que vous acceptez la présente convention d'utilisation.

Vous comprenez que vous n’avez aucun autre droit aux services en ligne de notre site web, sauf les droits d’utilisation spécifiquement accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Les termes et conditions de la présente convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de l’institut. Dans l’éventualité ou vous n’accepteriez pas les modifications ou que vous seriez insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation du site web, votre seul recours  est de cesser d’utiliser le présent site web, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité de l’institut envers vous ou toute autre personne.

 

1. Description générale

1.1.         Le site APARTÉ de l’INSTITUT est un site web offrant de la formation continue dans le domaine de la santé mentale et est destiné aux professionnels du domaine de la santé, tels que psychologues, neuropsychologues, psychothérapeutes et médecins ( les « UTILISATEURS »). Le site APARTÉ permet notamment d’offrir du contenu éducatif et informationnel dans le domaine de la santé mentale et de s’inscrire en ligne à des cours de formation professionnelle donnés en salle. (« les Services en ligne »)

 

2. Propriété intellectuelle

2.1.         L'UTILISATEUR reconnaît que, sauf pour son droit limité d'utiliser le présent site web tel que décrit aux présentes, tous les droits de propriété et titres, incluant toute propriété intellectuelle afférente au logiciel, systèmes, processus ou documentation relative au site APARTÉ appartiennent entièrement à l’INSTITUT, y compris toute modification ou mise à jour s’y rapportant.

 

2.2.         Il est interdit à l'UTILISATEUR de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu appartenant à l’INSTITUT ou obtenu à partir du présent site web et des services en ligne, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

 

2.3.         L’INSTITUT réserve tous les droits non-expressément consentis à l’UTILISATEUR en vertu des présentes.

 

2.4.         Toute amélioration ou ajout au présent site web et aux services en ligne offerts par l’INSTITUTsera assujetti à la présente Convention d'utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.

 

3. Enregistrement

 

3.1.         Pour la sécurité des communications et des services en ligne offerts via l’utilisation du site APARTÉ, l'UTILISATEUR doit fournir à l’INSTITUT, l'information appropriée et complète le concernant requise au formulaire d’inscription et à maintenir à jour promptement cette information auprès de l’INSTITUT de façon à être en tout temps précise et complète.

 

3.2.         L’UTILISATEUR est seul responsable du maintien de la confidentialité de son code d’accès aux services en ligne du site. l’utilisateur est aussi seul responsable de toute activité exécutée sous son compte et doit informer immédiatement l’institut en cas d'utilisation non autorisée connue ou apparente de son compte ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de son code d’accès. 

 

3.3.         L’INSTITUT n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par l'utilisateur, résultant de la divulgation intentionnelle ou non de son code d’accès.

3.4.         En tout temps, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des pertes ou dommages causés à l’institut ou à des tiers résultant de toute activité générée sous son code d'accès même en cas de perte de confidentialité ou d'usage non autorisé.

 

4. EXACTITUDE  des informations transmises

 

4.1.         Même si l’INSTITUT fait des efforts raisonnables pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant sur son site web, il ne peut pas garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs.

4.2.         en conséquence, l’institut n’assume aucune responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers résultant de l'inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site.

 

5. Sécurité des informations

 

5.1.         L'UTILISATEUR est responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique et de ses systèmes informatiques. l’institut n'assume aucune responsabilité pour l'indisponibilité d'accès internet ou de courrier électronique de l’utilisateur découlant de problèmes techniques ou d’un litige entre l'utilisateur et son fournisseur d'accès.

 

5.2.         l’utilisateur est seul responsable de la protection de son ordinateur et de ses données contre les interférences ou virus et autres composantes nuisibles susceptibles d’être transmis par internet. la prise de copie de sécurité de ses données relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

5.3.         L’INSTITUT prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données de l’UTILISATEUR et assurer un haut niveau de disponibilité des services de son site Web.

 

5.4.         cependant étant donné la nature même du réseau public qu'est l'internet, l’institut ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire aux services en ligne du site. l’institut n'assume aucune responsabilité pour tout bris de confidentialité, piratage, virus et autres composantes nuisibles, perte ou altération des informations transmises ou hébergées sur les systèmes de  l’institut ou de ses fournisseurs.

 

5.5.         L'UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre sur le site de l’INSTITUT du contenu inapproprié, offensant, malicieux ou en violation des droits d’une tierce partie. L’INSTITUT se donne le droit de retirer tout contenu de l’UTILISATEUR qui contrevient aux présentes conditions de services ou qui peut exposer l’INSTITUT à une responsabilité juridique ou qui, à la discrétion de l’INSTITUT est jugée inadéquat ou en violation des droits d’un tiers. le cas échéant, l’institut ne sera responsable d’aucun dommage à l'endroit de l’utilisateur ou d'un tiers si l’institut décide de révoquer, résilier ou annuler l’abonnement ou de restreindre l'accès de l’utilisateur au site web  et aux services en ligne.

 

6. Confidentialité des renseignements personnels

 

6.1.         L’INSTITUT respecte votre droit à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre section «Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels» pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

6.2.         Votre acceptation de la présente convention d’utilisation et votre utilisation subséquente du site web  comportent votre acceptation des modalités énoncées à la section « politique de confidentialité» régissant l’usage du site aparté de l’institut.

 

7. Liens avec d'autres sites web

 

7.1.         Le site APARTÉ de l’INSTITUT peut présenter des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de l’INSTITUT. L’INSTITUT n’assume aucune responsabilité pour les sites Web de tiers, leur contenu, leur disponibilité et/ou pratiques, incluant tout dommage ou perte découlant de l'utilisation d'un tel site. Le fait d’inclure sur le présent site un lien vers un site Web d’un tiers ne signifie pas que l’INSTITUT appuie, supporte ou recommande d’une quelconque façon le site en question. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d'information aux UTILISATEURS du site de l’INSTITUT.

 

7.2.         Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de prendre connaissance et d’évaluer le contenu et les conditions d’utilisation de tout site de tiers et d'examiner la politique de confidentialité de chaque site Web auquel vous accédez par l’intermédiaire du site de l’INSTITUT.  

 

8. Cessation d’exploitation des Services

 

8.1.         L’INSTITUT se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente l’utilisation du présent site web et de tout service en ligne offert, en tout temps et à sa seule discrétion, moyennant un avis écrit préalable à l’UTILISATEUR. À la fin de cette période, L’INSTITUT se réserve le droit de délester ses équipements, serveurs informatiques et bases de données, toutes informations ou fichiers reliés au compte de l'UTILISATEUR.

 

8.2.         l’institut n'assume aucune responsabilité à l'égard de l’utilisateur ou de tiers découlant de l'exercice de son droit de modifier ou de discontinuer l’utilisation du site aparté ou de ses services en ligne.

 

9. Avis

 

9.1.         Tout avis entre les parties devra être consigné par écrit et peut être expédié par tout mode de communication (télécopieur, courriel, courrier recommandé…) permettant à la partie expéditrice de prouver que ledit avis fut effectivement livré à la partie destinataire. Tout avis sera réputé avoir été reçu dans le cas d'envoi par courrier électronique ou par télécopieur dans les quarante-huit (48) heures de son envoi.

 

10. Exonération de garantie

 

10.1.       l’utilisateur accepte expressément que toute utilisation des services du site aparté  est à ses seuls risques.  le contenu et les services en ligne du site aparté sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

 

10.2.        l’institut n'accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu ou les services en ligne liés au site, notamment aucune garantie de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle.

 

10.3.       l’institut ne fait aucune représentation ni ne garantit que les services du site ou les fonctionnalités qui y figurent seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés ou que le site web ou les serveurs qui hébergent le site ne contiennent pas de virus ou d'autres composants nuisibles.

10.4.       l’institut ne donne aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité découlant du bris de confidentialité, perte ou l'altération des données transmises sur le réseau public qu'est l'internet.

10.5.       l’utilisateur reconnait que tout matériel, logiciel ou donnée téléchargé ou obtenu via l’utilisation du site est fait à sa propre initiative et à ses propres risques. en conséquence, l’utilisateur supporte l’entière responsabilité de tout dommage à ses équipements informatiques ou pertes de données résultant du téléchargement de tel matériel, logiciel ou donnée.

 

11. Exonération de responsabilité

 

11.1.       l’institut, ses compagnies affiliées, administrateurs, officiers et employés ne peuvent être tenus responsables tant contractuellement qu’ extra-contractuellement a l’endroit de l'utilisateur ou de tout autre tiers, de tout dommage indirect, spécial ou exemplaire, incluant mais non limitativement des dommages ou pertes de revenus, de profits, achalandage, perte de donnes et autres biens intangibles, frais de récupération et de remplacement de biens, équipements  et services même si l’institut ou ses sociétés affiliées ont pu être avisées de la possibilité de tels dommages et qui résulteraient résultant de : i) l'utilisation ou de l’incapacité à utiliser les services en ligne du site ; ii) l'inexactitude des informations et des éléments évoqués sur le site ; iii) d'une destination invalide d'un message, d'erreurs de transmission ou d'accès non autorisé, perte ou altération de  vos données ; iv) de la conduite ou déclaration diffamante ou offensante de toute tierce partie dans le cadre de l'utilisation des services du site.

 

11.2.       l’institut n’est pas responsable d’aucun dommage découlant d’une erreur de manipulation de l’utilisateur dans l’usage des services en ligne du site.

 

11.3.       si une Cour compétente devait conclure à la responsabilité de l’institut nonobstant les clauses d'exonération ci-dessus, l’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas la responsabilité totale de l’institut envers l’utilisateur  pour les dommages-intérêts subis, quelle que soit la cause d'action contractuelle ou extracontractuelle, ne saurait dépasser le coût de l’achat effectué en ligne sur le  présent site web.

 

12. Ayants-droit

12.1.       Les droits et obligations d’une des parties en vertu des présentes lieront leurs successeurs et ayant-droit respectifs.

 

13. Force exécutoire

 

13.1.       Toute déclaration d'un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.

 

14. Non-renonciation

 

14.1.       Si une partie fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont elle dispose en vertu des présentes; chaque partie pourra dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

 

15. Incessibilité

 

15.1.       L’UTILISATEUR ne peut en aucun temps céder en partie ou en totalité les droits d’utilisation du site APARTÉ qui lui sont conférés aux termes des présentes sans autorisation préalable et écrite de l’INSTITUT.

 

15.2.       La présente Convention peut être cédée, en totalité ou en partie, par l’INSTITUT à toute tierce partie, y compris toute compagnie liée à l’INSTITUT. L’INSTITUT avisera l’UTILISATEUR d’une telle cession par avis sur son site internet ou par courriel, à sa discrétion.

 

16. Lois applicables et juridiction

 

16.1.       La présente Convention est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada le cas échéant et les parties conviennent irrévocablement que tout litige entre elles relèvera du tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, à l’exclusion de tout autre tribunal.

 

17. Force majeure

 

17.1.       Aucune des parties aux présentes ne peut être considérée comme en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause indépendante de la volonté des parties aux présentes et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit et catastrophe naturelle, grève, arrêt de travail, lock-out, incendie, émeute, défaillance des réseaux de transmission incluant l’Internet, panne d’électricité, embargo, ordonnance, guerre, acte de terrorisme, incapacité de s’approvisionner en matières premières, réglementation ou contrôles gouvernementaux ou autre événement similaire.

 

17.2.       Dans l'éventualité d'un délai causé par un cas de force majeure et que l'obligation peut encore être raisonnablement reprise, les parties conviendront d'une nouvelle date d'échéance entre elles.

 

18. Opposabilité de la version en ligne

 

18.1.       L’UTILISATEUR reconnaît que la présente Convention d'utilisation a le même effet et la même valeur que si elle avait été signée par vous. Une version imprimée de la présente Convention d'utilisation ou de tout avis transmis par courrier électronique sera admissible dans le cadre d'un litige comme tout autre document d'affaires de l'entreprise ou registre généralement conservé sous forme papier.

 

19. Convention entière

 

19.1.       La présente Convention d'utilisation du site APARTÉ et de ses services en ligne et ses amendements subséquents constituent la Convention d'utilisation entière entre les parties et annule toute autre représentation verbale ou écrite, pourparlers ou avant-contrat ayant pu précéder la présente Convention.