Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après : « Politique de confidentialité ») établit les pratiques de L’INSTITUT DE FORMATION APARTE (ci-après : « L’INSTITUT ») pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec vous, (ci-après : « l’UTILISATEUR ») à titre d’acquéreur d’une formation professionnelle du domaine de la santé mentale.

A-Renseignements personnels

L’INSTITUT recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa relation d’affaires avec un UTILISATEUR:

  • Lors de votre acquisition en ligne d’une formation professionnelle de L’INSTITUT;
  • Lors de votre inscription à notre liste d’envoi (Infolettre);
  • Lorsque vous assistez en salle à une formation professionnelle;
  • Lorsque vous communiquez avec L’INSTITUT, par téléphone ou courriel, pour une information, plainte ou toute autre raison.

 

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir lors de ces situations sont les suivants :

  • Votre nom;
  • Votre adresse électronique;
  • Votre adresse de facturation;
  • Votre numéro de carte de crédit;
  • Votre numéro de téléphone à domicile et/ou au bureau et/ou cellulaire.

 

Lorsque vous utilisez une carte de crédit pour régler un achat par l’entremise de notre site web aucun renseignement lié à votre carte de crédit n’est recueilli par L’INSTITUT.Votre paiement pour vos achats en ligne est traité et administré par les solutions bancaires d’un tiers fournisseur, directement sur son site Web sécurisé.

 

D’une façon générale, L’INSTITUT utilise vos renseignements personnels pour:

  • Pour traiter et administrer votre achat d’une formation professionnelle;
  • Pour répondre à une question ou une plainte de votre part;
  • Pour vous contacter afin d’assurer le paiement complet d’une formation professionnelle;
  • Pour vous informer des modifications apportées à nos conditions et à nos politiques et/ou pour d'autres objectifs administratifs;
  • Pour protéger la sécurité et l'intégrité du site web de L’INSTITUT, de son entreprise et de ses sociétés apparentées.

 

B-Divulgation à des tiers

À moins que vous nous autorisiez spécifiquement, L’INSTITUT a comme politique de ne pas vendre ou louer à des tiers, aucun renseignement personnel sur un UTILISATEUR pour des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre de l’acquisition et de l’administration d’une formation professionnelle, L’INSTITUT peut être amenée à communiquer vos renseignements personnels: a) à ses sociétés apparentées; b) au prestataire de la formation professionnelle acquise par l’UTILISATEUR; c) aux Ordres Professionnels liés au domaine de la santé; d) aux organismes de répression des crimes, le cas échéant.

L’INSTITUT se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels vous concernant si la loi le requiert ou que des ordonnances judiciaires sont émises incluant l’envoi d’un subpoena ou d’un mandat de perquisition. L’INSTITUT se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime de bonne foi nécessaire: a) pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire; b) pour faire respecter la Convention d'utilisation du site APARTE ou

c) pour protéger les droits de ses autres UTILISATEURS.

 

À l’interne, L’INSTITUT ne permet qu’un accès limité à vos renseignements personnels et uniquement aux employés qui doivent les connaître pour les fins de leurs fonctions tels: le service à la clientèle et la comptabilité.  

Il peut aussi arriver que L’INSTITUT fasse appel à des fournisseurs externes de services dans certains domaines spécifiques et que certains de vos renseignements personnels puissent être transmis à ces fournisseurs. Dans cette éventualité, des mesures de confidentialité sont prises entre L’INSTITUT et les fournisseurs afin que vos renseignements personnels soient utilisés d'une manière compatible avec la présente politique et la loi applicable ou sa réglementation.

Enfin, dans l’éventualité d'une réorganisation corporative, d'une fusion, d'une vente d’entreprise, d'un transfert ou autre aliénation de la totalité ou d'une partie des actifs de L’INSTITUT (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité), les renseignements personnels au sujet des UTILISATEURS et les autres données recueillies de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels font partie des actifs transférés et peuvent être partagés avec les autres parties à la transaction.

 

C- Usage de témoins (cookies)

L’INSTITUT emploie la technologie des témoins (cookie) uniquement pour l’identification et la gestion rapide de votre code d’accès à son site web comme UTILISATEUR.

Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site web et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire d’un ordinateur.

Sauf pour l’identification de votre code d’accès, nos serveurs web ne font aucun suivi ni ne collectent des renseignements sur votre visite du site web APARTE. L’emploi des cookies se veut une pratique courante dans l’industrie et plusieurs fureteurs reconnus sont initialement configurés pour les accepter. Vous pouvez reconfigurer le vôtre afin qu’il refuse ou accepte les cookies ou encore qu’il vous alerte lorsqu’un cookie s’installe sur votre ordinateur. Notez qu’en refusant les cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités de notre site web.

 

D- Stockage et sécurité

L’INSTITUT prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger les renseignements personnels de ses UTILISATEURS.

cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, l’utilisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. en conséquence, L’INSTITUT ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données de l’utilisateur transmises par internet.

 

E- Conservation

L’INSTITUT utilise vos renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile résultant de l’acquisition d’une formation professionnelle  et à son administration.

 

A échéance, nous fermerons votre compte. Malgré la fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de détenir, pour la durée légale de cinq (5) ans prescrites par les Ordres Professionnels, certains renseignements personnels permettant de produire au besoin, une attestation de formation professionnelle ou pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou  coopérer à une enquête et pour tout autre acte permis par la loi.

À l’expiration de ce délai, les données des dossiers seront détruites ou délestées du système utilisé par L’INSTITUT.

 

F- Informations additionnelles

Pour toute question, plainte ou mise à jour concernant vos renseignements personnels ou sur la politique de L’INSTITUT en matière de protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450-695-3111 ou par courriel à l'adresse « info @institutaparte.com ».

 

G. Liens externes

Pour faciliter la navigation, le site web de L’INSTITUT peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, L’INSTITUT n'est pas responsable des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

 

H. Modification

L’INSTITUT se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché sur notre site web.

 

I. Lois applicables et juridiction

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels est régie par les lois de la province de Québec et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Longueil, Province de Québec.

La présente politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des termes et conditions pour l‘utilisation du site web de L’INSTITUT prévu au document en ligne intitulé : CONVENTION D’UTILISATION DU SITE APARTE.